Reactionism Watch

Voici les vrais subventions aux riches

Pour tenter de calmer la grogne étudiante, le gouvernement libéral a annoncé une série de mesures qui ont pour but de maintenir l’accessibilité aux études, malgré la hausse. On a, entre autres, annoncé la création d’un régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ) et des crédits d’impôts supplémentaires, deux mesures qui profitent clairement aux mieux nantis.

Le Régime enregistré d’épargne-étude

La création des REÉÉ est la principale mesure pour favoriser l’accessibilité à l’éducation dans le plus récent budget libéral. Cette mesure profite principalement aux riches, comme le démontre le graphique ci-dessous.

De plus, il est évident que cette ressource ne sera pas utile aux étudiants qui sont sur le point de fréquenter l’université et qui subiront tout de même les hausses de frais.

Source : Accroître l’accès : l’information importe-t-elle?Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, 2006, p.3.

Où devrait-on investir ? Dans des mesures palliatives ou dans le réseau universitaire ?

Dans le dernier budget, le gouvernement québécois nous a démontré qu’il préférait investir davantage dans des mesures fiscales que dans le réseau universitaire. Le gouvernement met donc plus de deniers publics dans de vraies « subventions aux riches » que dans l’accessibilité !

En effet, la hausse des frais de scolarité proposée par le Parti libéral rapporterait 285 M$ à l’état au cours des cinq prochaines années, duquel on soustrait automatiquement 25% pour le régime d’Aide financière aux études (AFÉ). Il ne reste déjà plus que 213,75 M$.

Au cours de la même période, le gouvernement consacrera 192 M$ pour le REÉÉ, 156 M$ pour les bonifications à l’AFÉ (incluant le 25% venant des frais de scolarité) et 34 M$ pour diverses mesures fiscales. Au total, il investira donc 382 M$ pour des mesures compensatoires. Le dégel rapportera donc 97 M$ de moins que le coût des mesures pour le compenser !

Il est clair que les sommes consacrées aux REÉÉ et aux mesures fiscales pour faciliter le paiement des frais de scolarité devraient être DIRECTEMENT injectés dans le réseau universitaire.

Source : tous ces chiffres proviennent du budget provincial 2007

Ne serait-ce pas plus opportun de retirer le dégel rétroactivement, et donc maintenir l'accessibilité, en investissant directement dans le réseau universitaire ces 382 millions $ ?

Le dégel : un choix non rentable

La bonification de l’AFÉ

Le réinvestissement dans le régime d’AFÉ n’est pas déplorable, mais il est toutefois nettement insuffisant. Le Conseil supérieur de l’éducation estime à 120 millions $ le réinvestissement annuel nécessaire actuellement pour que le système d’aide financière réponde à son objectif premier, soit beaucoup plus que les bonifications de 31,2 M$ au régime annoncées à la fin du mois de juin 2007. Ce montant est de plus ridiculement bas si on le compare aux 71 millions de dollars que le gouvernement a économisé depuis 2002 en « gelant » les dépenses admises à l’AFÉ.

Les modifications dans l’AFÉ proposées … démystifiées :

Et pourquoi ? Pour un réinvestissement mineur en éducation

On comprend que le dégel Charest rapportera 213,75 M$ sur 5 ans, soit 42,75 M$ par année aux universités. Rappelons que la CREPUQ estime le sous-financement des universités à 400 millions $ par année. Même la dernière année, alors que le dégel sera plus important, le dégel ne règlera à peine que 17,8% du sous-financement.

Qu’est-ce que le dégel ?

Fin juin, le gouvernement Charest a confirmé qu’il irait de l’avant avec son dégel des frais de scolarité proposé à la veille de l’élection.

« Nous ajusterons les droits de scolarité dans le réseau universitaire en les élevant de 50 $ à chaque session (session de 15 crédits) pendant la période 2007-2012. », peut-on lire à la page 30 de la plate-forme du Parti libéral. Après cinq ans, les frais de scolarité auront donc augmenté de 500 $ par année. Ils passeront de 1 668 $ à 2 168 $ en 2012, une hausse de 30%.

Au cours de la même période, on estime que le coût de la vie augmentera de 10 à 12%. Si la formule Charest est appliquée, les frais de scolarité augmenteront donc 3 fois plus vite que l’inflation.

Un baccalauréat de 4 ans commencé à la session d’automne 2007, selon la proposition libérale, coûtera donc 1 000 $ de plus qu’aujourd’hui. C’est un endettement supplémentaire qui découragera plusieurs jeunes à entreprendre des études universitaires.

Le gel est une illusion, la facture étudiante augmente depuis 1994

Malgré le gel, la facture refilée aux étudiants n’a cessé d’augmenter depuis 1994. Dû au désengagement des gouvernements québécois successifs, les administrations universitaires ont contourné l’esprit du gel des frais de scolarité en imposant aux étudiants des frais dits « champignons » (les frais technologiques, les frais de gestion, etc.) Entre 1994 et 2007, ces frais accessoires ont augmenté en moyenne de 300 %.

Résultat : la facture étudiante a augmenté en fonction de l’inflation depuis 1994. Contrairement à ce que les Libéraux affirment, les étudiants ont amplement « fait leur part » depuis ce temps.

D’où vient le sous-financement des universités ?

Comme la facture payée par les étudiants a grimpée au rythme de l’inflation depuis 1994, on peut conclure que le sous-financement des universités n’est pas dû au supposé « gel ». Le problème est plutôt le résultat du désengagement des deux paliers gouvernementaux en matière d’éducation postsecondaire depuis le milieu des années 1990. À cette époque, le gouvernement fédéral a coupé dans les transferts fédéraux en éducation postsecondaire. Cette coupure équivaut aujourd’hui à 1,2 milliards $ pour le Québec seulement. Alors qu’il y a maintenant des surplus de 10 milliards $ par année, il devrait maintenant pouvoir retourner une partie de cet argent aux contribuables québécois, en transférant massivement ses surplus accumulés.

De toute façon le « dégel » ne règlera pas le sous-financement

La CRÉPUQ, la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec, évalue le sous-financement du réseau universitaire québécois à 400 millions $ par année. Le dégel proposé par le PLQ ne rapportera en moyenne que 42 millions $ par année d’ici 2012 soit approximativement 1% du budget global du réseau universitaire québécois. Économiquement, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Le prix de l'éducation

Les frais de scolarité bas ne constituent pas une subvention aux riches. Les mieux nantis de notre société contribuent déjà davantage au financement du réseau d’éducation par notre système d’impôt progressif. Maintenant, la question est COMMENT nous voulons que l’éducation universitaire soit financée. Pour maintenir l’accessibilité aux études postsecondaires, nous croyons que ce coût devrait être absorbé dans sa très grande partie par les impôts sur le revenu. C’est encore et toujours la meilleure manière de répartir équitablement le coût du réseau universitaire québécois.

Les frais de scolarité des étudiants étrangers

La facture des étudiants étrangers a dramatiquement augmenté au cours des dernières années passant de 1 668 $ à 11 338 $ entre 1997 et 2006. Il s’agit ici d’une moyenne puisque les étudiants étrangers doivent faire face à des frais de scolarité différenciés. Par le fait même, le coût des études relève de la discipline étudiée.

Comme si cela n’était pas suffisant, la ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, a annoncée que les étudiants étrangers verront eux aussi leur facture augmenter cet automne.

Extrait d’un communiqué émis par la ministre le 27 juin 2007 :

« pour les étudiants étrangers, le gouvernement annonce une augmentation des montant forfaitaires de près de 5%. Cette mesure générera des revenus additionnels de près de 1 M$ au bénéfice des universités. Celles-ci pourront également retirer des sommes additionnelles de 9 M$ en procédant à une augmentation des montants forfaitaires pouvant aller jusqu’à 10%, au gré des universités. Au total, le gouvernement permet donc aux universités de bénéficier de revenus additionnels pouvant atteindre 10 M$. »

Une autre augmentation des frais de scolarité imposée aux étudiants étrangers est inacceptable.

L’éducation postsecondaire et le PLQ

L’attitude du gouvernement libéral est proprement scandaleuse. Que penser quand on priorise une hausse massive du coût de l’éducation supérieure sans aucune mention d’un réel investissement public dans le réseau universitaire ?